CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur au 1er janvier 2026.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Clēmēns-Exp SAS, exploitant le spa Clēmēns (ci-après « le Spa » ou « l’Établissement »), et toute personne physique procédant à une réservation ou à un achat de prestation (ci-après « le Client »).
1. Identification de l’établissement
- Raison sociale : Clēmēns-Exp SAS
- Adresse de l’établissement : 14 rue des Saints-Pères, 75007 Paris
- Siège social : 14 rue des Saints-Pères, 75007 Paris
- SIREN / SIRET : 853 096 865
- N° TVA intracommunautaire : FR24853096865
- Directrice de la publication : Pauline PICAUT, Directrice
- Téléphone : 01 87 66 42 30
- E-mail : contact@spaclemens.com
- Site internet : spaclemens.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par le Spa : soins aquatiques individuels, expériences immersives, programmes prénataux et postnataux, programme Familia Aqua, privatisations de bassin, ainsi qu’à la vente de cartes cadeaux et de forfaits. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Le Spa se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
3. Réservations
3.1 Modalités. Les réservations peuvent être effectuées en ligne via la plateforme de réservation partenaire Fresha, par téléphone, ou directement à l’accueil de l’Établissement. Toute réservation est nominative et confirmée après enregistrement d’un moyen de paiement ou versement d’acompte.
3.2 Ponctualité. Le Client est invité à se présenter au minimum 15 minutes avant l’horaire réservé afin de bénéficier de l’intégralité de la prestation (accueil, préparation, vestiaire). Tout retard réduit d’autant la durée du soin sans réduction de tarif ; au-delà de 15 minutes de retard, le Spa se réserve le droit d’annuler la réservation, celle-ci étant alors considérée comme un no-show au sens de l’article 5.
4. Tarifs et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors pourboire. Ils sont ceux affichés au moment de la réservation, susceptibles d’évolution à tout moment, étant précisé que la prestation est facturée au tarif en vigueur au jour de la réservation confirmée.
Le règlement s’effectue en amont de la prestation et ne pourra donner lieu à aucun remboursement une fois le soin effectué. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces, cartes cadeaux Clēmēns.
5. Annulation, report et no-show
5.1 Délai de courtoisie. Tout report doit être notifié au Spa au plus tard 72 heures avant l’horaire réservé, par e-mail. Les annulations ne sont pas possibles sauf présentation d’un justificatif d’hospitalisation daté du jour du rendez-vous.
5.2 Pénalités.
- Report notifié dans les délais ci-dessus : aucune pénalité.
- Report hors délai : facturation de 100 % du montant de la prestation.
- Absence sans notification (no-show) : facturation de 100 % du montant de la prestation.
Ces pénalités peuvent être prélevées sur l’empreinte bancaire enregistrée lors de la réservation. Elles ne s’appliquent pas en cas de motif médical dûment justifié du jour du rendez-vous, notamment en lien avec une grossesse.
6. Cartes cadeaux et bons d’achat
Les cartes cadeaux Clēmēns sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission, non remboursables et non échangeables contre des espèces. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et de leur durée de validité. Toute carte cadeau non utilisée à l’échéance est perdue, conformément à la réglementation applicable.
7. Conditions d’accès et contre-indications
Certaines prestations, en particulier l’accès aux bassins, requièrent le respect de règles d’hygiène strictes (douche savonnée obligatoire avant immersion, tenue de bain obligatoire et adaptée). Le Spa se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas ces règles.
Le Client déclare ne présenter aucune contre-indication médicale à la réalisation du soin réservé (pathologie cutanée contagieuse, fièvre, grossesse à risque non suivie médicalement, etc.). Pour les soins prénataux, le Client atteste être suivi médicalement, être à plus de 3 mois de grossesse, et informe le praticien de tout élément pertinent (terme, contre-indications signalées par son médecin ou sa sage-femme). Le Spa se réserve le droit d’adapter, reporter ou refuser une prestation en cas de doute sur la compatibilité de l’état de santé du Client avec le soin.
Les prestations du programme Familia Aqua destinées aux nourrissons sont soumises à un âge minimum et à des conditions de santé précisées lors de la réservation ; un accompagnant adulte reste responsable de l’enfant pendant toute la visite au spa.
8. Responsabilité
Le Spa décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels non déposés dans les casiers ou espaces prévus à cet effet. Le Client est responsable des dommages qu’il pourrait causer à l’Établissement, à son matériel ou à des tiers du fait d’un comportement non conforme aux consignes de sécurité communiquées sur place.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation (identité, coordonnées, informations de santé strictement nécessaires à l’adaptation du soin) sont traitées par Clēmēns-Exp SAS dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales sans consentement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçable par écrit à contact@spaclemens.com.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du Client, ni aux prestations d’hébergement, de services de loisirs et de restauration fournies à une date déterminée. Les réservations de soins à date et heure fixes relèvent de cette exception.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à l’Établissement par e-mail ou courrier aux coordonnées figurant à l’article 1. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables en matière de consommation.
